1. Identification de la société
Le site www.florist-american-cemetery.com
est exploité par :
LA COMÉDIE DES FLEURS
15 Rue de la Comédie – 88000 Épinal – France
Téléphone : 03 29 35 14 57
Email : lacomediedesfleurs@wanadoo.fr
SIRET : 488030404
TVA intracommunautaire : FR93488030404
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LA COMÉDIE DES FLEURS et tout client effectuant un achat via la boutique en ligne, notamment pour des services de livraison de fleurs sur tombes et lieux de mémoire.
3. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.
4. Produits et services
Les produits proposés sont des compositions florales livrées sur des tombes ou lieux mémoriels.
Compte tenu de la nature du service :
Les visuels sont non contractuels
Les compositions peuvent varier selon la saison et la disponibilité des fleurs
Un service équivalent sera toujours garanti
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Paiement
Le règlement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site.
La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de défaut de paiement ou litige antérieur.
7. Livraison / Exécution du service
Le service consiste en un dépôt réel de fleurs sur site (cimetière ou mémorial).
Délais :
Généralement sous 2 à 5 jours ouvrés
Variable selon localisation et accès au site
Le client doit fournir :
Nom du défunt
Emplacement précis (si possible)
Cimetière ou mémorial concerné
En cas d’impossibilité d’accès ou d’identification de la tombe, la société contactera le client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas car il s’agit :
de produits périssables (fleurs), d’un service personnalisé exécuté rapidement
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48h après la prestation.
Selon les cas, une solution pourra être proposée :
nouvelle livraison, remboursement partiel, geste commercial
10. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable en cas :
d’erreur d’informations fournies par le client, d’impossibilité d’accès au site (intempéries, restrictions, cérémonies), de force majeure.
11. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
d’accès, de rectification, de suppression
Demande à adresser par email à lacomediedesfleurs@wanadoo.fr
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont la propriété exclusive de LA COMÉDIE DES FLEURS.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige : une solution amiable sera recherchée à défaut, compétence des tribunaux français